COVID 19: Reconduction des mesures de soutien actuelles

Entre autres la procédure simplifiée pour le chômage corona jusqu’au 30 juin 2021

De nombreuses mesures de soutien que nous avions évoquées dans nos précédent flashs infos ont été prorogées jusqu’au 30 juin 2021. Vous pouvez consulter à votre aise notre page FAQ coronavirus pour tout savoir à ce sujet. Nous y énumérons les principales reconductions.

Applicable à tout le monde :

  1. La procédure de demande simplifiée concernant le chômage corona pour tous les secteurs et entreprises. Ceci s’applique tant aux situations de force majeure (ex. : fermeture obligatoire, travailleur ou enfant en quarantaine) qu’à la pénurie de travail liée à la crise du coronavirus (motif économique). Consultez notre aperçu pratique.

Votre travailleur est malade : doit-il vous fournir un certificat médical ?

Février est traditionnellement un mois au cours duquel de nombreux travailleurs tombent malades. Après tout, les virus circulent en abondance pendant cette période. Le coronavirus s’est entretemps invité également.

Votre travailleur est malade : doit-il vous fournir un certificat médical ?
Pendant cette période, il se peut donc que vous vous demandez si votre travailleur est tenu de fournir un certificat médical. La réponse à cette question est : non, mais vous pouvez toujours le demander. Pour éviter toute discussion, il est préférable de mentionner cette obligation dans votre règlement du travail.

Votre travailleur doit-il vous remettre un certificat médical ?

Bien que de nombreux employeurs soient confrontés à des travailleurs malades au moins une fois par semaine ou par mois, les règles ne sont pas toujours claires.

Exonération du droit passerelle de crise des cotisations sociales

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval adresse ce jeudi une circulaire aux caisses d’assurances sociales pour exonérer de cotisations le droit passerelle de crise des travailleurs indépendants bénéficiaires de bénéfices et profits (IPP), comme c’est déjà le cas pour les dirigeants d’entreprises et pour apporter des réponses aux fréquentes interpellations des travailleurs indépendants sur la fiscalité applicable au droit passerelle.

En ce début 2021, travailleurs indépendant s’interrogent sur la fiscalité applicable aux revenus de droit passerelle qu’ils ont perçus en 2020.

En 2020, les formes principales du droit passerelle accordés étaient le droit passerelle de crise et le droit passerelle de soutien à la reprise

Le droit passerelle de soutien à la reprise (peu importe la qualité du bénéficiaire, bénéficiaires de bénéfices et de profits ou dirigeant d’entreprise) est taxé comme un revenu de remplacement au taux d’imposition progressif. Il fait l’objet de l’établissement d’une fiche fiscale 281.18 et n’est pas soumis à cotisations sociales.

Indépendants et PME : fini la loi du plus fort !

Les entreprises qui disposent d’un faible pouvoir de négociation par rapport à un partenaire commercial plus puissant, sont désormais mieux protégées des abus qu’il pourrait commettre grâce à une législation récente dont l’entrée en vigueur se déroule en 3 phases entre le 1er septembre 2019 et le 1er décembre 2020. Elle vise à mettre fin aux pratiques de marché trompeuses, aux abus de dépendance économique ou à l’utilisation de clauses abusives dans les relations entre entreprises. Une campagne d’information débute le 1er octobre 2020.

Arrêt d’approvisionnement, augmentation de prix arbitraire, achat forcé… Les entreprises ne sont pas à l’abri des comportements abusifs de leurs partenaires commerciaux plus puissants.
Si la loi protège les consommateurs depuis bien longtemps contre ce type de pratiques, ce n’était pas suffisamment le cas pour les entreprises.
C’est la raison pour laquelle une nouvelle législation, dont l’entrée en vigueur se déroule en 3 phases entre le 1er septembre 2019 et 1er décembre 2020, accorde également aux entreprises une meilleure protection dans leurs relations commerciales (B2B) contre les abus de dépendance économique.

Les voitures de société de plus en plus durables et chères

L’usage privé d’une voiture de société coûte au moins 57 € net par mois

Avec la publication au Moniteur Belge du nouveau taux d’émission de CO2 de référence et l’approbation d’une proposition de loi, le coût des voitures de société augmentera à partir de 2021. Le taux d’émission de CO2 de référence est l’un des facteurs déterminants pour le calcul de l’avantage de toute nature imposable (ATN) de la voiture de société, c’est-à-dire le montant payé par le travailleur pour son usage privé. Cet usage privé vous coûte au moins 57 € par mois, mais souvent plus cher.

Avec la diminution de l’émission de CO2 de référence, l’avantage de toute nature (ATN) imposable augmente. De ce fait, un précompte professionnel plus élevé est retenu. Les travailleurs (et les dirigeants d’entreprise) conservent par conséquent un net un peu moins élevé.

Nouvelle eID

Le mardi 14 janvier 2020, Filip Anthuenis, bourgmestre de la ville de Lokeren, et le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur d’alors, Pieter De Crem, ont délivré la première nouvelle carte eID.

La nouvelle carte d’identité électronique a un nouveau lay-out qui remplace celui datant de 2002. Elle satisfait ainsi aux règles internationales strictes qui ont pour but d’accroître l’efficacité des contrôles d’identité. La nouvelle carte est donc un document de voyage encore plus sûr et plus universel.

Quelques changements importants :

La nouvelle carte eID reprend les empreintes digitales. Ce nouvel élément est ajouté afin de renforcer la lutte contre la fraude à l’identité. Les empreintes digitales figurent uniquement sur la puce sans contact de la carte (pas de banque de données centrale) et sont sécurisées.

Focus conjoncture - l'économie toujours sous l'emprise du covid-19

Deux fois par an, la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) interroge ses fédérations sectorielles pour mesurer la température économique. Sur la base de cette enquête, elle dresse le bilan de la situation économique belge et des prévisions pour le semestre à venir.

Globalement, l’économie belge devrait se contracter d’environ 7% en 2020 par rapport à 2019, la plus grande récession de l’après-guerre. Au premier semestre de 2021, malgré les nombreuses mesures de soutien prises par les autorités fédérales et régionales, la crise économique aura de plus en plus d’effets de second tour : baisse des investissements, multiplication des fermetures ou des faillites, augmentation des restructurations et augmentation du nombre de demandeurs d’emploi.

L’impact négatif du Brexit ou d’une troisième vague d’infections par le COVID-19 risque d’amplifier davantage encore cette spirale négative. En revanche, si les stratégies de vaccination en Belgique et à l’étranger peuvent garantir que, d’ici aux mois d’été, un pourcentage suffisamment élevé de la population est immunisé contre le COVID-19, l’activité économique pourrait rebondir dans la deuxième partie de l’année 2021.

Quelles sont les nouveautés législatives pour 2021 ?

Une chose est certaine pour 2021, le mot que nous ne voulons plus entendre, c’est COVID-19. L’heure est plus à l’état des lieux et aux décomptes. Nous avons néanmoins tenu à maintenir cet article qui vous permet d’avoir une vue sur les nouveautés législatives 2021 qui touchent aux indépendants. Promis, le mot COVID n’y apparait nulle part…


Les pensions et les congés de maternité/paternité

Le ministre David Clarinval a annoncé qu’à partir de 2021, le régime de pension des indépendants serait calculé de la même manière que celui des salariés. L’idée est de supprimer le coefficient de calcul des revenus pour établir ces pensions. Par ailleurs, les pensions minimales devraient être augmentées de 2,65 %.

Liquidité et solvabilité des entreprises Belges face à la crise du COVID-19 : une évaluation après la première vague

CovidLa pandémie de COVID-19 a fait fortement chuter l’activité économique en Belgique. De nombreuses entreprises ont été contraintes de suspendre (ou de réduire fortement) leurs activités à la suite des mesures sanitaires, de perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, ou encore de la chute de la demande pour les produits et services qu’elles proposent. Malgré la baisse du chiffre d’affaires, une grande partie des obligations financières (notamment à l’égard des fournisseurs, des employés, des autorités fiscales, etc.) demeure, conduisant à l’épuisement des réserves de liquidités des entreprises. En outre, l’érosion des fonds propres et l’aggravation de l’endettement menacent de transformer cette crise de liquidité en un problème de solvabilité. Compte tenu de la nature exceptionnelle et imprévue du choc, de nombreuses entreprises sont exposées à ces problèmes.

Afin de mieux appréhender l’ampleur économique de ces risques, la Banque, à l’instar de nombreuses autres banques centrales et institutions internationales, a mis au point un cadre analytique pour suivre et évaluer les problèmes de liquidité et de solvabilité des sociétés non financières belges. Son objectif est triple : d’abord quantifier les poches de risques de liquidité et de solvabilité au sein de l’économie réelle, ensuite fournir des indicateurs pertinents aux pouvoirs publics lorsque ces derniers mettent au point et calibrent des mesures de soutien (et mener une évaluation ex post de ces politiques) et, enfin, surveiller les implications pour la stabilité du secteur financier.

Quels sont les changements annoncés pour janvier 2021 ?

La nouvelle année est à nos portes. Nous prenons de bonnes résolutions. Nous allons manger plus sainement, faire plus d'exercice ...

Mais qu’est-ce qui change en janvier 2021 ?

Les salaires augmentent en janvier

En janvier, les salaires sont traditionnellement indexés dans un bon nombre de secteurs. C'est également le cas en Commission paritaire 200 (le plus grand secteur du pays). N'oubliez pas de consulter notre liste d'index.

0% de TVA sur les voitures électriques : super idée ! Euh… à moins que…

Selon Bloomberg, qui a pu consulter un projet de texte de la Commission européenne, l’Europe prévoirait d’anihiler la TVA sur les véhicules électriques. Cela fait partie d’une stratégie post-Covid-19 visant à devenir le catalyseur d’un avenir plus durable. Cela semble fantastique, mais… qui va payer pour cela ?

L’UE n’est pas sourde aux préoccupations de l’industrie automobile qui, comme d’autres secteurs, a été durement touchée par la pandémie du Covid-19.

D’éventuelles mesures de soutien n’a pas grand-chose à voir avec l’altruisme mais plutôt avec la dure réalité économique de centaines de milliers de travailleurs. Angela Merkel en tête, mais aussi d’autres grands pays comme la France, bénéficieront de la sauvegarde d’un maximum d’emplois dans l’industrie automobile européenne.